Décret n°2023-1134 du 4 décembre 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du concours interne pour agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Résumé. Le concours interne pour devenir agent territorial spécialisé des écoles maternelles est modifié pour inclure une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance