Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010

Article 9

Créé le 10 mars 2011

Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste d'admission.
Cette liste est distincte pour chacun des concours.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

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En vigueur du jeudi 10 mars 2011 au mercredi 6 décembre 2023