JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 916-1 et L. 917-1 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions au sein du décret 2020-1299

Résumé Un nouveau décret change et ajoute des règles dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 > > Art. 1, Art. 2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 > > Art. 6 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 > > Art. 3, Art. 5, Art. 6 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Date d'entrée en vigueur

Résumé Ce décret est valable à partir du 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 novembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave