Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020

Article 2

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Article 2

La liste des services et emplois mentionnés à l'article précédent est fixée par un arrêté des ministres chargés du budget et de la fonction publique au regard d'indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics.
Cette liste précise les services et emplois ouvrant droit à la prime de fidélisation depuis le 1er octobre 2020 et ceux ouvrant droit à la prime de fidélisation à compter du 1er janvier 2024.
Ils relèvent des services publics suivants :

  • service public de l'éducation ;
  • police nationale et préfecture ;
  • services de greffe judiciaires ;
  • administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ;
  • brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
  • administration des douanes et droits indirects ;
  • service d'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière ;
  • services publics de l'hébergement, du logement, de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités, de l'environnement, de l'aménagement et des transports ;
  • administrations des finances publiques et de la protection des populations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2031

En vigueur du 1 octobre 2020 au 31 décembre 2030 · Sera abrogé le 1 janvier 2031

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des services éligibles à la prime de fidélisation

Résumé. Un décret liste les services publics où les agents peuvent recevoir une prime de fidélisation pour rester en poste.

La liste des services et emplois mentionnés à l'article précédent est fixée par un arrêté des ministres chargés du budget et de la fonction publique au regard d'indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics.
Cette liste précise les services et emplois ouvrant droit à la prime de fidélisation depuis le 1er octobre 2020 et ceux ouvrant droit à la prime de fidélisation à compter du 1er janvier 2024.
Ils relèvent des services publics suivants :

  • service public de l'éducation ;
  • police nationale et préfecture ;
  • services de greffe judiciaires ;
  • administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ;
  • brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
  • administration des douanes et droits indirects ;
  • service d'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière ;
  • services publics de l'hébergement, du logement, de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités, de l'environnement, de l'aménagement et des transports ;
  • administrations des finances publiques et de la protection des populations.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 janvier 2031

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2030

Modifié parDécret n°2023-1016 du 2 novembre 2023art. 1 : Modification de la prime de fidélisation territoriale

En résumé. La liste des services et emplois éligibles à la prime de fidélisation a été précisée pour inclure des dates spécifiques (1er octobre 2020 et 1er janvier 2024) et étendue à plusieurs nouveaux services publics.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance