Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions au sein du décret 2020-1299
Résumé. Un nouveau décret change et ajoute des règles dans un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020Art. 1 → Version 2Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020Art. 2 → Version 2
- Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020Art. 1, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020Art. 6 bis → Version 1
- Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020Art. 3 → Version 2Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020Art. 5 → Version 2Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020Art. 6 → Version 2
- Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020Art. 3, Art. 5, Art. 6