Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de visa et d'autorisation de voyage pour les étrangers
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Chapitre II : VISAS ET AUTORISATIONS DE VOYAGE, Sct. Section 1 : Dépôt et instruction des demandes de visa et d'autorisation de voyage, Art. R312-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R312-5-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R312-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R312-8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. D312-6 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R312-7-3 > >
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