Décret n°2022-962 du 29 juin 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Sct. Chapitre II : VISAS ET AUTORISATIONS DE VOYAGE, Sct. Section 1 : Dépôt et instruction des demandes de visa et d'autorisation de voyage, Art. R312-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R312-5-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R312-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R312-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. D312-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R312-7-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les visas et recours contre les refus

Résumé. Un décret modifie les règles pour demander un visa ou contester un refus, en ajoutant des obligations et en précisant les recours possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Chapitre II : VISAS ET AUTORISATIONS DE VOYAGE : Demande, contestation et annulation de visas
→ Version 2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Section 1 : Dépôt et instruction des demandes de visa et d'autorisation de voyageCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R312-1 : Conditions pour demander un visa
→ Version 2 : Intégration des exigences ETIAS
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Chapitre II : VISAS ET AUTORISATIONS DE VOYAGE, Sct. Section 1 : Dépôt et instruction des demandes de visa et d'autorisation de voyage, Art. R312-1

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Relations

Historique des versions

Source : Légifrance