Section parente

Chapitre II

VISAS ET AUTORISATIONS DE VOYAGE

Section suivante

Section 2

Procédure administrative et contentieuse

D312-3 — R312-8

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Dépôt et instruction des demandes de visa et d'autorisation de voyage

Article R312-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des demandeurs de visa et d'autorisation de voyage

Résumé Pour un visa, il faut une photo et des empreintes digitales. Pour une autorisation de voyage, suivre les règles européennes.

La personne qui sollicite la délivrance d'un visa est tenue de produire une photographie d'identité et de se prêter au relevé de ses empreintes digitales, aux fins d'enregistrement dans le traitement automatisé mentionné au 1° l'article L. 142-1.

La personne qui sollicite la délivrance d'une autorisation de voyage forme sa demande dans les conditions prévues au règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS).

2 versions

Article R312-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de visa et traitement des demandes

Résumé Les autorités consulaires donnent un papier prouvant la demande de visa de longue durée et traitent rapidement les demandes des conjoints de Français et des étudiants.

La demande d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois donne lieu à la délivrance par les autorités diplomatiques et consulaires d'une attestation de demande indiquant la date du dépôt de la demande.
Les autorités diplomatiques et consulaires sont tenues de statuer sur les demandes de visa de long séjour formées par les conjoints de Français et les étudiants dans les meilleurs délais.

1 version