Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : VISAS ET AUTORISATIONS DE VOYAGE

Section 1 : Dépôt et instruction des demandes de visa et d'autorisation de voyage

Section 2 : Procédure administrative et contentieuse

Sous-section 1 : Recours contre les refus de visas

Sous-section 2 : Recours contre les refus d'autorisations de voyage

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 3 : Abrogation du visa par l'autorité préfectorale