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Décret n°2022-896 du 16 juin 2022

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

22 — 23

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions administratives et financières des personnels des établissements d'enseignement français

Résumé Cet article adapte les règles pour les professeurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 > > Art. 1 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2002-22

Résumé Le décret du 16 juin change les règles de gestion des enseignants français.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 > > Art. 4 > >

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13 cités

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 4 janvier 2002

Résumé Cet article parle des modifications faites dans un autre article d'un décret plus ancien concernant les employés des écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 > > Art. 4 bis > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 4 janvier 2002

Résumé Les règles pour les enseignants ont été mises à jour pour mieux les gérer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 > > Art. 5 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du décret n° 2002-22

Résumé Des règles pour les enseignants ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 > > Art. 6 > >

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2 cités

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret 2002-22 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français

Résumé Cet article change une règle pour les enseignants en France.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 > > Art. 10 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n° 2002-22

Résumé Des règles pour les enseignants ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 > > Art. 11 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 13 du décret n° 2002-22

Résumé Des changements ont été faits à l'article 13 d'un ancien décret sur les employés des écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 > > Art. 13 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2002-22

Résumé Un décret de 2022 change des règles de 2002 pour les employés des écoles françaises.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 > > Art. 15 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2002-22

Résumé Cet article modifie des règles concernant les enseignants français.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 > > Art. 19 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 4 janvier 2002

Résumé Il change une règle de 2002 sur les employés des écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 > > Art. 20 > >

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