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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français

11 — 21

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'article D911-42 du Code de l'éducation ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-42 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Des changements ont été apportés à certaines règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-43 > >

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Article 3

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Création de nouvelles dispositions dans le Code de l'éducation

Résumé Trois nouveaux articles ont été ajoutés au Code de l'éducation pour améliorer les règles d'enseignement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-43-1, Art. D911-43-2, Art. D911-43-3 > >

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Article 4

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Modification de l'article D911-46 du Code de l'éducation

Résumé Des changements ont été faits dans les règles des écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-46 > >

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Article 5

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Modification de l'article D911-47 du Code de l'éducation

Résumé Un décret change les règles de l'article D911-47 du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-47 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article D911-48 du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'éducation changent pour un article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-48 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé L'article modifie des règles éducatives pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-49 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Cet article modifie certaines règles du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-50 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Les règles de l'article D911-51 du code de l'éducation ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-51 > >

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Article 10

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Modification de l'article D911-52 du Code de l'éducation

Résumé Un article du Code de l'éducation a été modifié pour changer les règles d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-52 > >

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