Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français

Article suivant

Article 21

Modification des références légales pour les expatriés et résidents

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du terme "expatriés"

Résumé Le mot "expatriés" est enlevé de l'article 19 du décret.

A l'article 19 du même décret, le mot : « expatriés » est supprimé.

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'article 19 du même décret, le mot : « expatriés » est supprimé.