Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret 2002-22 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français
Résumé Cet article change une règle pour les enseignants en France.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 > > Art. 10 > >
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