Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 4 janvier 2002
Résumé Cet article parle des modifications faites dans un autre article d'un décret plus ancien concernant les employés des écoles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 > > Art. 4 bis > >
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