Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français

Article suivant

Article 18

Modification de la terminologie relative aux appels spéciaux dans le décret n° 2002-22

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes de l'article 11 du décret n°2002-22

Résumé L'article 11 change de mots et précise des références.

L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « Dans cette situation » sont remplacés par les mots : « En instance d'affectation » ;
2° Le mot : « expatriés » est supprimé ;
3° Les mots : « à l'article 4 (A, a, b, c et e) » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 (a, b, c et e du A et a, b, c et e du B) ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 11 du même décret est ainsi modifié :

1° Les mots : « Dans cette situation » sont remplacés par les mots : « En instance d'affectation » ;

2° Le mot : « expatriés » est supprimé ;

3° Les mots : « à l'article 4 (A, a, b, c et e) » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 (a, b, c et e du A et a, b, c et e du B) ».