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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français

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Article 15

Modification de la référence législative dans le décret 2002-22

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la terminologie relative aux personnels des établissements d'enseignement français

Résumé Le mot « expatrié » est remplacé par « agent ».

A l'article 5 du même décret, le mot : « expatrié » est remplacé par le mot : « agent ».

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Version 1

A l'article 5 du même décret, le mot : « expatrié » est remplacé par le mot : « agent ».