Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions administratives et financières des personnels des établissements d'enseignement français
Résumé Cet article adapte les règles pour les professeurs.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 > > Art. 1 > >
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