Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions antérieures
Résumé. Ce décret supprime des règles obsolètes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-811 du 11 mai 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-811 du 11 mai 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-811 du 11 mai 2007Art. 3 → Version 1Décret n°2007-811 du 11 mai 2007Sct. AnnexesDécret n°2007-811 du 11 mai 2007Art. ANNEXE → Version 3Décret n°2017-846 du 9 mai 2017Art. 1 → Version 1Décret n°2017-846 du 9 mai 2017Art. 2 → Version 1Décret n°2017-846 du 9 mai 2017Sct. Annexe
- Décret n°2007-811 du 11 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Décret n°2017-846 du 9 mai 2017Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe