Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des réglementations financières antérieures de l'Institut de France
Résumé Les anciennes règles financières de l'Institut de France ne sont plus utilisées.
Le décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies et le décret n° 2017-846 du 9 mai 2017 portant approbation de la modification du règlement financier de l'Institut de France et des académies sont abrogés.
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