Décret n°2022-873 du 8 juin 2022

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-811 du 11 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

- Décret n°2017-846 du 9 mai 2017

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe

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Abrogation d'articles des décrets de 2007 et 2017

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles des décrets de 2007 et 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

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