Décret n°2007-811 du 11 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le règlement financier de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 11 juin 2022

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Approbation du règlement financier de l'Institut de France

Résumé. Le gouvernement approuve les règles financières de l'Institut de France et de ses académies.

Le règlement financier de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au vendredi 10 juin 2022

Source : Légifrance