Abrogé par Décret n°2022-873 du 8 juin 2022 - art. 3
Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 11 juin 2022
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Approbation du règlement financier de l'Institut de France
Le règlement financier de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.