Abrogé par Décret n°2022-873 du 8 juin 2022 - art. 3
Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 11 juin 2022
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Approbation du règlement financier de l'Institut de France
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.