Décret n°2007-811 du 11 mai 2007

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 11 juin 2022

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Approbation du règlement financier de l'Institut de France

Résumé. Un décret approuve le nouveau règlement financier de l'Institut de France et des académies, remplaçant les règles anciennes.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au vendredi 10 juin 2022

Source : Légifrance