Abrogé par Décret n°2022-873 du 8 juin 2022 - art. 3
Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 11 juin 2022
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Approbation des modifications du règlement financier de l'Institut de France
La modification du règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvé par le décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 susvisé, figurant à l'annexe du présent décret, est approuvée.