Décret n°2017-846 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

La modification du règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvé par le décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 susvisé, figurant à l'annexe du présent décret, est approuvée.

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Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 11 juin 2022

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Approbation des modifications du règlement financier de l'Institut de France

Résumé. Un décret approuve les changements dans les règles financières de l'Institut de France et des académies.

La modification du règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvé par le décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 susvisé, figurant à l'annexe du présent décret, est approuvée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au vendredi 10 juin 2022

Source : Légifrance