Abrogé par Décret n°2022-873 du 8 juin 2022 - art. 3
Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 11 juin 2022
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Abrogation d'un règlement financier
L'arrêté du 4 août 1924 portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France est abrogé.