Décret n°2007-811 du 11 mai 2007

Article 2

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Article 2

L'

arrêté du 4 août 1924

portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France est abrogé.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 11 juin 2022

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Abrogation d'un règlement financier

Résumé. Un ancien règlement sur la gestion financière de l'Institut de France est supprimé.

L'arrêté du 4 août 1924 portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France est abrogé.

Relations

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au vendredi 10 juin 2022

Source : Légifrance