Décret n°2022-87 du 28 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016

Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016

Art. 6, Art. 7

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Modification des règles du Centre national des soins palliatifs

Résumé. Le décret modifie les règles du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, notamment sa durée jusqu'en 2026, ses missions d'information et d'expertise, et la composition de sa commission d'expertise.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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