Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du Centre national des soins palliatifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration des missions du Centre national des soins palliatifsDécret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 2 : Composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs
→ Version 3 : Suppression du conseil d'orientation stratégique et simplification de la gouvernanceDécret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 3 : Nomination des membres du conseil d'orientation stratégique
→ Version 3 : Création d'une commission d'expertise pour les soins palliatifs
- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la date limite et ajout d'une obligation de reportingDécret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 6 : Publication d'un décret sur la santé
→ Version 2 : Création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :