Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016

Article 1

Créé le 7 janvier 2016 · En vigueur depuis le 31 janvier 2022

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé auprès du ministre chargé de la santé.
Il a pour missions de contribuer :
1° A une meilleure connaissance des soins palliatifs et des conditions de la fin de vie. A cette fin :
a) En qualité de centre de ressources, il recueille, exploite et rend publiques des ressources statistiques, épidémiologiques et documentaires ;
b) En qualité d'observatoire, il produit des expertises indépendantes, et étayées par les données scientifiques ;
2° A la diffusion des dispositifs relatifs aux directives anticipées et à la désignation des personnes de confiance, de la démarche palliative et des pratiques d'accompagnement. A cette fin :
a) En qualité de centre de référence, il informe et communique sur ces dispositifs, démarches et pratiques en direction du grand public, des professionnels des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie et des représentants de la société civile
b) En qualité de centre de dialogue et d'espace de débat, il contribue à l'animation du débat sociétal et éthique et à la réflexion sur l'intégration des soins palliatifs dans les parcours de santé et l'intégration de la fin de vie dans les parcours de vie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2022

Modifié parDécret n°2022-87 du 28 janvier 2022art. 1

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé auprès du ministre chargéde la santé. Il a pour missions de contribuer: 1° Aune meilleure connaissance des ⏺ soins palliatifset des conditionsde ⏺ la finde vie. A cette fin : a) En qualité de centre de ressources, il recueille, exploiteet rend publiques des ressources statistiques, épidémiologiques et documentaires ; b) En qualité d'observatoire, il produit des expertises indépendantes, et étayées par les données scientifiques ; 2° A la diffusion des dispositifs relatifs aux directives anticipéeset à la désignation des personnes de confiance, de la démarche palliativeet ⏺ des pratiques d'accompagnement. A cette fin : a) En qualité de centre de référence, il informe et communique sur ces dispositifs, démarcheset pratiques en direction du grand public,des professionnels des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie et des représentants de la société civile b) En qualité de centre de dialogue et d'espace de débat, il contribue à l'animation du débat sociétal et éthique età la réflexionsur l'intégration des soins palliatifs dans les parcours de santé et l'intégration dela fin de vie dans les parcoursde vie.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2016 au dimanche 30 janvier 2022

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie dont les missions sont les suivantes :
1° Contribuer à une meilleure connaissance des conditions de la fin de vie et des soins palliatifs, des pratiques d'accompagnement et de leurs évolutions, ainsi que de l'organisation territoriale de la prise en charge des patients et de leur entourage. A cette fin :
a) Il mobilise et valorise les dispositifs de collecte et de suivi des données relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie, en participant notamment à la diffusion des résultats disponibles par la mise à disposition de ces données ;
b) Il coordonne des enquêtes et études thématiques, afin de contribuer à l'identification de nouveaux besoins et de promouvoir des axes de recherche en matière de soins palliatifs et à la fin de vie ;
c) Il favorise les rencontres entre chercheurs et professionnels compétents dans le champ des soins palliatifs et de la fin de vie ;
2° Participer au suivi des politiques publiques relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie ;
3° Informer le grand public et les professionnels afin de contribuer à la diffusion des connaissances sur la démarche palliative et sur la fin de vie, notamment à la promotion des dispositifs concernant les directives anticipées et la désignation des personnes de confiance.