En vigueur depuis le 7 janvier 2016 · Dernière version le 31 janvier 2022
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Publication du rapport annuel des soins palliatifs
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie rédige un rapport d'activité annuel qu'il présente devant la commission d'expertise.
Ce rapport est transmis au ministre chargé de la santé et rendu public.