Une commission d'expertise est constituée au seindu Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Elle contribue à la définition du programmede travail annuel du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, suit sa mise en œuvre et décide des suites à donner aux travaux réalisés. La commission d'expertise se réunit au moins deux fois par an. Elle peut être saisie par le ministre chargé de la santé sur des questions relativesaux soins palliatifs età la fin de vie. La commission d'expertise adopte son règlement intérieur qui précise ses modalités d'organisation et de fonctionnement.

Le président et les membres du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie mentionnés aux 6° à 18° de l'article 2 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans. Pour chacun de ces membres, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions. Un vice-président du Conseil d'orientation stratégique est désigné dans les mêmes conditions parmi les membres mentionnés aux 7° à 13° et 15° à 18° du présent article.