Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Une commission d'expertise est constituée au sein du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.
Elle contribue à la définition du programme de travail annuel du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, suit sa mise en œuvre et décide des suites à donner aux travaux réalisés.
La commission d'expertise se réunit au moins deux fois par an.
Elle peut être saisie par le ministre chargé de la santé sur des questions relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie.
La commission d'expertise adopte son règlement intérieur qui précise ses modalités d'organisation et de fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2016 · Dernière version le 31 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission d'expertise pour les soins palliatifs

Résumé. Un groupe d'experts est créé pour aider à organiser et suivre les actions du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

Une commission d'expertise est constituée au sein du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.
Elle contribue à la définition du programme de travail annuel du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, suit sa mise en œuvre et décide des suites à donner aux travaux réalisés.
La commission d'expertise se réunit au moins deux fois par an.
Elle peut être saisie par le ministre chargé de la santé sur des questions relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie.
La commission d'expertise adopte son règlement intérieur qui précise ses modalités d'organisation et de fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2022

Modifié parDécret n°2022-87 du 28 janvier 2022art. 1 : Modification des règles du Centre national des soins palliatifs

En résumé. La création d'une commission d'expertise au sein du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est introduite, avec des missions précises et une fréquence de réunion définie.

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au dimanche 30 janvier 2022

Modifié parDécret n°2016-451 du 12 avril 2016art. 2 : Modification de la durée de nomination des membres du conseil d'orientation stratégique

En résumé. Le nombre de membres du conseil d'orientation stratégique a été ajusté, passant de 14 à 18, et la désignation du vice-président inclut désormais les nouveaux membres ajoutés.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2016 au jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance