Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est représenté par son président, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans.
Le président préside la commission d'expertise définie aux articles 3 (Nomination des membres du conseil d'orientation stratégique) et 4 (Rôle du Conseil d'orientation stratégique pour les soins palliatifs).
Il peut recourir à des avis d'experts extérieurs et composer les groupes de travail qu'il estime nécessaires à la mise en œuvre du programme de travail du centre.
Le vice-président est désigné parmi les membres mentionnés aux 6° à 17° de l'article 4 (Rôle du Conseil d'orientation stratégique pour les soins palliatifs).

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En vigueur depuis le 7 janvier 2016 · Dernière version le 31 janvier 2022

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Nomination et rôle du président du Centre national des soins palliatifs

Résumé. Le président du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est nommé pour cinq ans et dirige les expertises, avec possibilité d'utiliser des avis externes.

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est représenté par son président, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans.
Le président préside la commission d'expertise définie aux articles 3 (Nomination des membres du conseil d'orientation stratégique) et 4 (Rôle du Conseil d'orientation stratégique pour les soins palliatifs).
Il peut recourir à des avis d'experts extérieurs et composer les groupes de travail qu'il estime nécessaires à la mise en œuvre du programme de travail du centre.
Le vice-président est désigné parmi les membres mentionnés aux 6° à 17° de l'article 4 (Rôle du Conseil d'orientation stratégique pour les soins palliatifs).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2022

Modifié parDécret n°2022-87 du 28 janvier 2022art. 1 : Modification des règles du Centre national des soins palliatifs

En résumé. Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie passe d'un conseil d'orientation stratégique à une représentation par son président, avec la possibilité de recourir à des experts extérieurs.

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au dimanche 30 janvier 2022

Modifié parDécret n°2016-451 du 12 avril 2016art. 1 : Augmentation du nombre des membres du conseil d'orientation stratégique

En résumé. Le nombre de membres du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie passe de quatorze à dix-huit, avec l'ajout de quatre nouveaux représentants issus des domaines infirmier, masso-kinésithérapie, médecine d'urgence et psycho-oncologie.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2016 au jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance