Créé le 7 janvier 2016 · En vigueur depuis le 31 janvier 2022
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé jusqu'au 31 décembre 2026.
Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2022
Modifié parDécret n°2022-87 du 28 janvier 2022art. 1
Le Centre nationaldes soins palliatifs etde la fin de vieest créé jusqu'⏺ au 31 décembre 2026.
En vigueur du jeudi 7 janvier 2016 au dimanche 30 janvier 2022
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.