Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016

Article 6

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Article 6

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé jusqu'au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2016 · Dernière version le 31 janvier 2022

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Création du Centre national des soins palliatifs

Résumé. Un centre national pour les soins palliatifs et la fin de vie est créé jusqu'en 2026.

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé jusqu'au 31 décembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2022

Modifié parDécret n°2022-87 du 28 janvier 2022art. 1 : Modification des règles du Centre national des soins palliatifs

En résumé. Le décret remplace une clause d'exécution ministérielle par la création d'un centre national dédié aux soins palliatifs et à la fin de vie, valable jusqu'en 2026.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2016 au dimanche 30 janvier 2022

Source : Légifrance