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Décret n°2022-853 du 7 juin 2022

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Chapitre II

Autres dispositions modifiant le même décret

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JORF n°0131 du 8 juin 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 94-131

Résumé Un décret modifie une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du Décret n° 94-131 du 11 février 1994

Résumé Les règles de l'article 4 d'un ancien décret ne sont plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 4 > >

1 version

1 abrogé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 94-131 du 11 février 1994

Résumé L'article change une règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 94-131 du 11 février 1994

Résumé Cet article change une partie d'un décret pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 94-131 du 11 février 1994

Résumé L'article change les règles de l'article 9 du décret de 1994.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 94-131 du 11 février 1994

Résumé Un texte juridique de 2022 change une règle d'un texte de 1994.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 11 février 1994

Résumé Cet article modifie une partie d'un décret ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un décret de 1994

Résumé Un décret de 1994 est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n° 94-131 du 11 février 1994

Résumé Il y a eu des changements dans les règles d'un décret de 1994.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 94-131 du 11 février 1994

Résumé Certaines règles d'un décret ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 94-131 du 11 février 1994

Résumé L'article 12 change les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 18 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime une ancienne règle.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 19 > >

1 version

1 abrogé

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°94-131 du 11 février 1994

Résumé Cet article change des règles du décret de 1994.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 20 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 94-131 du 11 février 1994

Résumé L'article 15 change des règles d'un décret ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 21 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 94-131 du 11 février 1994

Résumé Cet article met à jour une ancienne loi pour qu'elle corresponde aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 22 > >

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 94-131 du 11 février 1994

Résumé Des changements ont été fait à une règle de 1994 par une règle de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 23 > >

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 94-131 du 11 février 1994

Résumé L'article 18 met à jour les règles pour les marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 23 bis > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de 1994

Résumé Un décret récent a modifié une règle d'un décret vieux de plus de 25 ans.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 25 > >

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7 cités

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 94-131 du 11 février 1994

Résumé L'article 20 modifie une ancienne règle sans préciser comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 30 > >

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1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 94-131 du 11 février 1994

Résumé Cet article met à jour une règle de 1994.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 31 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret du 11 février 1994

Résumé Cet article change l'article 32 du décret de 1994 pour qu'il respecte les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 32 > >

1 version

1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un décret de 1994

Résumé Il met à jour une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 34 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime trois articles d'un vieux décret, les rendant inapplicables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 35, Art. 37, Art. 38 > >

1 version

3 abrogés

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 94-131 du 11 février 1994

Résumé L'article 25 met à jour un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 39 > >

1 version

1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 94-131 du 11 février 1994

Résumé Cet article change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 40 > >

1 version

1 modifié

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n° 94-131 du 11 février 1994

Résumé L'article 27 modifie une règle d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 41 > >

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