Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du décret de 1994
Résumé Un décret récent a modifié une règle d'un décret vieux de plus de 25 ans.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-131 du 11 février 1994 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
7 cités