Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales dans l'article 8
Résumé Cet article met à jour les références légales et simplifie certaines conditions.
A l'article 8, les mots : « l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 822-12 du code général de la fonction publique » et les mots : « , de mise en disponibilité ou pour toute autre cause que l'avancement » sont remplacés par les mots : « ou de mise en disponibilité ».
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