Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification de dispositions dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé Un décret a ajouté et modifié des règles sur les congés de maternité et paternité.
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D732-26-3, Art. D732-26-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D732-2-2, Sct. Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, et d'adoption prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1, L. 732-12-1 et L. 732-12-2, Art. D732-26-1, Art. D732-29, Art. D752-22 > >
1 version
2 créés
5 modifiés