Article D732-2-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution des indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée
Résumé Après trois jours d'arrêt de travail pour maladie ou accident, on reçoit une indemnité par jour, même les jours fériés, mais seulement pour la première fois sur trois ans.
L'indemnité journalière est attribuée à l'expiration d'un délai de carence de trois jours, calculé à compter de la constatation médicale de l'incapacité de travail.
Ce délai ne s'applique, pour une période de trois ans décomptée de date à date, qu'au premier des arrêts de travail dus à une même affection donnant lieu à application de la procédure prévue à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale.
L'indemnité journalière est due pour chaque jour ouvrable ou non.
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