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Paragraphe 1 bis

Indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, et d'adoption prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1, L. 732-12-1 et L. 732-12-2

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Article D732-26-4

Montant de l'indemnité journalière forfaitaire pour congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, et d'adoption

Code rural et de la pêche maritime

Article D732-26-3

Article D732-26-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités journalières pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Résumé Les agriculteurs qui prennent un congé de paternité ou d'accueil d'un enfant sans être remplacés peuvent obtenir des indemnités journalières.

A défaut de remplacement effectif, les personnes mentionnées aux 1° et 2°, au a du 4° et au 5° de l'article L. 722-10 qui cessent leur activité en cas de congé de paternité et d'accueil d'un enfant bénéficient des indemnités journalières mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 732-12-1, sous réserve de remplir les conditions prévues aux 1° à 4° de l'article D. 732-27.

Les assurés bénéficient de ces indemnités journalières pendant la durée prévue au 4° de l'article D. 732-27.

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Version 1

A défaut de remplacement effectif, les personnes mentionnées aux 1° et 2°, au a du 4° et au 5° de l'article L. 722-10 qui cessent leur activité en cas de congé de paternité et d'accueil d'un enfant bénéficient des indemnités journalières mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 732-12-1, sous réserve de remplir les conditions prévues aux 1° à 4° de l'article D. 732-27.

Les assurés bénéficient de ces indemnités journalières pendant la durée prévue au 4° de l'article D. 732-27.