Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification des dispositions relatives au capital décès
Résumé. L'article 2 ajoute des règles sur le capital décès et change celles sur l'assurance maladie et décès.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 bis intitulée : Capital décèsCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-12-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-12-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-12-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-12-4 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 bis intitulée : Capital décès, Art. D732-12-1, Art. D732-12-2, Art. D732-12-3, Art. D732-12-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Assurance maladieCode rural et de la pêche maritimeinvaliditéCode rural et de la pêche maritimedécès et maternité
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité