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Paragraphe 1 bis

Indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, et d'adoption prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1, L. 732-12-1 et L. 732-12-2

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Article D732-27

Conditions de l'allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Code rural et de la pêche maritime

Article D732-26-4

Article D732-26-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'indemnité journalière forfaitaire pour congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, et d'adoption

Résumé Le montant de l'indemnité journalière pour certains congés est calculé en divisant la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale par 730 et en arrondissant à la première décimale.

Le montant de l'indemnité journalière forfaitaire mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 732-12-1 est égal au montant de l'indemnité journalière forfaitaire mentionnée à l'article D. 732-26-2.

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Le montant de l'indemnité journalière forfaitaire mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 732-12-1 est égal au montant de l'indemnité journalière forfaitaire mentionnée à l'article D. 732-26-2.