Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code de la commande publique
Résumé Cet article change quelques règles et en enlève une.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R2196-1, Art. R2196-2, Art. R2196-4, Art. D2196-5, Art. D2196-6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. D2196-7 > >
1 version
5 modifiés
1 abrogé