Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de l'observatoire économique de la commande publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de mode et délai de publication des informations essentiellesCode de la commande publiqueArt. R2196-2 : Rôles du Conseil national de la commande publique
→ Version 2 : Réduction du champ d’action de l’observatoire économiqueCode de la commande publiqueArt. R2196-4 : Recensement annuel des contrats de la commande publique
→ Version 2 : Suppression de l’obligation d’utiliser uniquement les données transmises parles autorités adjudicatrices
- Code de la commande publiqueArt. R2196-1, Art. R2196-2, Art. R2196-4, Art. D2196-5, Art. D2196-6
A abrogé les dispositions suivantes :