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Sous-section 2

Modalités du recensement économique

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Article D2196-6

Modalités du recensement économique par l'observatoire économique de la commande publique

Code de la commande publique

Article D2196-5

Article D2196-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs du recensement économique des marchés publics

Résumé Il s'agit de collecter et étudier les données des marchés publics, de leur début à leur fin.

Le recensement économique a pour objet d'assurer l'exploitation et l'analyse statistique des données relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des marchés passés en application des dispositions du présent code.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d'action : passage du recueil aux analyses statistiques

Résumé des changements Le texte passe de « recueillir puis exploiter les données » à « exploiter puis analyser statistiquement ces mêmes données », supprimant ainsi le volet de collecte.

Le recensement économique a pour objet d'assurer l'exploitation et l'analyse statistique des données relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des marchés passés en application des dispositions du présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Le recensement économique a pour objet d'assurer le recueil et l'exploitation de données statistiques relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des marchés passés en application des dispositions du présent code.