Décret n°2022-767 du 2 mai 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la commande publique

Art. R2162-57

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Simplification des règles des enchères électroniques

Résumé. Les enchères électroniques dans les marchés publics concernent désormais toujours le prix et d'autres éléments quantifiables, sans distinction selon les critères d'attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

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