Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de l'enchère électronique
Résumé Une vente en ligne se base sur le prix ou d'autres choses mesurables dans les documents.
L'article R. 2162-57 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 2162-57.-L'enchère électronique porte sur le prix ou sur d'autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation. »
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