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Décret n°2022-632 du 22 avril 2022

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Chapitre II

Dispositions diverses

10 — 11

JORF n°0096 du 24 avril 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 du décret n°84-1051 du 30 novembre 1984

Résumé Un décret de 2022 modifie l'article 1 d'un décret de 1984.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984

> - Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984

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2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°84-1051

Résumé Cet article change une partie du décret du 30 novembre 1984.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n°84-1051

Résumé Les règles de l'article 2 du décret de 1984 ont été mises à jour en 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de 1984

Résumé Cet article change des règles pour mieux aider les personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 > > Art. 2-1 > >

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1 modifié

2 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984

Résumé Cet article met à jour une vieille règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 > > Art. 2-2 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984

Résumé L'article 6 change une règle pour les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 > > Art. 3 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°84-1051

Résumé Un décret récent donne plus de pouvoir aux autorités pour contrôler certaines activités.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 > > Art. 3-1 > >

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1 créé

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des articles 4 du décret n°84-1051 du 30 novembre 1984

Résumé L'article 8 met à jour une ancienne règle pour qu'elle soit conforme aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret de 1984

Résumé Cet article change des règles d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 > > Art. 5 > >

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