Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions du Décret n°2010-997 du 26 août 2010, Article 1
Résumé. Un décret de 2022 modifie un article d'un décret de 2010, mais ne dit pas ce qui a changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-997 du 26 août 2010Art. 1 → Version 4
- Décret n°2010-997 du 26 août 2010Art. 1
1 version
1 modifié