Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 du décret n°84-1051 du 30 novembre 1984
Résumé. Un décret de 2022 modifie l'article 1 d'un décret de 1984.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984