Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n°84-1051
Résumé. Les règles de l'article 2 du décret de 1984 ont été mises à jour en 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984Art. 2 → Version 3
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984Art. 2