Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Décret n°2022-595 du 21 avril 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 1er juin 2018 (Ab)
Création de commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 1 (VT)
Répartition des genres dans les commissions administratives paritaires
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 2 (VT)
Modification des règles de représentation du personnel dans la fonction publique
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 4 (VT)
Modification des commissions administratives paritaires dans la fonction publique
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 5 (VT)