Arrêté du 1er juin 2018

Article 2

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Article 2

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

Corps Effectifs Répartition
Femmes Hommes
Attachés d'administration 161 60,25 % 39,75 %
Secrétaires administratifs 117 67,52 % 32,48 %
Adjoints administratifs 298 80,87 % 19,13 %
Adjoints techniques 37 18,92 % 81,08 %

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires) du présent arrêté, compte tenu des effectifs pris en compte, est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro
de la commission
Grades Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
1 Attaché hors classe 1 1 1 1
Attaché principal et directeur de service 1 1 1 1
Attaché 1 1 1 1
2 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 1 1 1
Secrétaire administratif de classe supérieure 1 1 1 1
Secrétaire administratif
de classe normale
1 1 1 1
3 Adjoint administratif principal 1re classe 1 1 1 1
Adjoint administratif principal 2e classe 2 2 2 2
Adjoint administratif 2 2 2 2
4 Adjoint technique principal de 1re classe 1 1 1 1
Adjoint technique de 2e classe 1 1 1 1
Adjoint technique 1 1 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des genres dans les commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté fixe la répartition des femmes et des hommes dans les commissions administratives paritaires du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile, en fonction de leur corps de métier.

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

Corps Effectifs Répartition
Femmes Hommes
Attachés d'administration 161 60,25 % 39,75 %
Secrétaires administratifs 117 67,52 % 32,48 %
Adjoints administratifs 298 80,87 % 19,13 %
Adjoints techniques 37 18,92 % 81,08 %

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires) du présent arrêté, compte tenu des effectifs pris en compte, est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro
de la commission
Grades Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
1 Attaché hors classe 1 1 1 1
Attaché principal et directeur de service 1 1 1 1
Attaché 1 1 1 1
2 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 1 1 1
Secrétaire administratif de classe supérieure 1 1 1 1
Secrétaire administratif
de classe normale
1 1 1 1
3 Adjoint administratif principal 1re classe 1 1 1 1
Adjoint administratif principal 2e classe 2 2 2 2
Adjoint administratif 2 2 2 2
4 Adjoint technique principal de 1re classe 1 1 1 1
Adjoint technique de 2e classe 1 1 1 1
Adjoint technique 1 1 1 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance