Arrêté du 1er juin 2018

Article 2

Créé le 6 juin 2018

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

Corps Effectifs Répartition
Femmes Hommes
Attachés d'administration 161 60,25 % 39,75 %
Secrétaires administratifs 117 67,52 % 32,48 %
Adjoints administratifs 298 80,87 % 19,13 %
Adjoints techniques 37 18,92 % 81,08 %

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, compte tenu des effectifs pris en compte, est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro
de la commission
Grades Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
1 Attaché hors classe 1 1 1 1
Attaché principal et directeur de service 1 1 1 1
Attaché 1 1 1 1
2 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 1 1 1
Secrétaire administratif de classe supérieure 1 1 1 1
Secrétaire administratif
de classe normale
1 1 1 1
3 Adjoint administratif principal 1re classe 1 1 1 1
Adjoint administratif principal 2e classe 2 2 2 2
Adjoint administratif 2 2 2 2
4 Adjoint technique principal de 1re classe 1 1 1 1
Adjoint technique de 2e classe 1 1 1 1
Adjoint technique 1 1 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2022-595 du 21 avril 2022art. 3

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

Corps Effectifs Répartition
Femmes Hommes
Attachés d'administration 161 60,25 % 39,75 %
Secrétaires administratifs 117 67,52 % 32,48 %
Adjoints administratifs 298 80,87 % 19,13 %
Adjoints techniques 37 18,92 % 81,08 %

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, compte tenu des effectifs pris en compte, est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro
de la commission
Grades Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
1 Attaché hors classe 1 1 1 1
Attaché principal et directeur de service 1 1 1 1
Attaché 1 1 1 1
2 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 1 1 1
Secrétaire administratif de classe supérieure 1 1 1 1
Secrétaire administratif
de classe normale
1 1 1 1
3 Adjoint administratif principal 1re classe 1 1 1 1
Adjoint administratif principal 2e classe 2 2 2 2
Adjoint administratif 2 2 2 2
4 Adjoint technique principal de 1re classe 1 1 1 1
Adjoint technique de 2e classe 1 1 1 1
Adjoint technique 1 1 1 1