JORF n°0093 du 21 avril 2022

Décret n°2022-576 du 19 avril 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles 1er, 3, 4, 15 et 17 ;

Vu le décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 modifié relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en date du 21 février 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2015-732

Résumé Le décret change les règles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n°2015-732 du 24 juin 2015

Résumé Un décret a été modifié en 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modifications des dispositions du décret n°2015-732

Résumé Le texte de 2022 modifie une règle de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du décret n°2015-732 du 24 juin 2015, article 5

Résumé Cet article annule un ancien article de loi pour mieux organiser les règles

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Charges d'exécution du décret

Résumé Le ministre et la secrétaire d'État doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable,

Olivia Gregoire