Décret n°2022-576 du 19 avril 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et des fonctions du bureau du Conseil supérieur

Résumé. Le décret modifie la composition et les fonctions du bureau du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance