Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre et de la répartition des membres du Conseil supérieur
Résumé. Le nombre de membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire passe de 71 à 70, avec des ajustements dans la répartition des sièges.
A modifié les dispositions suivantes :