DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015

Article 5

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Article 5

Le bureau du conseil est présidé par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire. Il comprend en outre :
1° Deux vice-présidents élus par le conseil à la majorité de ses membres, dont un appartenant au 1° de l'article 1er (Composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) et un appartenant au 3° du même article ;
2° Neuf membres élus par le conseil parmi les autres membres du conseil à raison d'au moins un représentant par catégorie de représentants mentionnée au 2° de l'article 1er (Composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) et un parmi les représentants appartenant au 7° du même article ;
3° Trois des représentants des services de l'Etat mentionnés au 6° de l'article 1er (Composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire), désignés par le président ;
4° Le secrétaire général du conseil.
Il se réunit à l'initiative du président au moins cinq fois dans l'année.
Les dispositions de l'article 74 de la loi du 4 août 2014 (Promotion de la parité dans les instances publiques) et du décret du 27 mars 2015 susvisés (Application de la parité dans les commissions et instances) sont applicables au bureau du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.
Le bureau :
a) Fixe le programme et les modalités des travaux du conseil ;
b) Etablit le projet de règlement intérieur qu'il soumet au vote du conseil ;
c) Assure la représentation permanente du conseil auprès des pouvoirs publics ;
d) Autorise la transmission et la publication des travaux du conseil.

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En vigueur depuis le 27 juin 2015 · Dernière version le 22 avril 2022

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Composition et fonctionnement du bureau du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Le bureau du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire est dirigé par un ministre et comprend des membres élus ou désignés, qui se réunissent au moins cinq fois par an pour organiser les travaux du conseil.

Le bureau du conseil est présidé par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire. Il comprend en outre :
1° Deux vice-présidents élus par le conseil à la majorité de ses membres, dont un appartenant au 1° de l'article 1er (Composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) et un appartenant au 3° du même article ;
2° Neuf membres élus par le conseil parmi les autres membres du conseil à raison d'au moins un représentant par catégorie de représentants mentionnée au 2° de l'article 1er (Composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) et un parmi les représentants appartenant au 7° du même article ;
3° Trois des représentants des services de l'Etat mentionnés au 6° de l'article 1er (Composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire), désignés par le président ;
4° Le secrétaire général du conseil.
Il se réunit à l'initiative du président au moins cinq fois dans l'année.
Les dispositions de l'article 74 de la loi du 4 août 2014 (Promotion de la parité dans les instances publiques) et du décret du 27 mars 2015 susvisés (Application de la parité dans les commissions et instances) sont applicables au bureau du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.
Le bureau :
a) Fixe le programme et les modalités des travaux du conseil ;
b) Etablit le projet de règlement intérieur qu'il soumet au vote du conseil ;
c) Assure la représentation permanente du conseil auprès des pouvoirs publics ;
d) Autorise la transmission et la publication des travaux du conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-576 du 19 avril 2022art. 4 : Modification de la composition et des fonctions du bureau du Conseil supérieur

En résumé. La suppression du délégué interministériel à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale comme possible président du bureau du conseil.

En vigueur du samedi 27 juin 2015 au jeudi 21 avril 2022

Source : Légifrance