DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015

Article 3

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Article 3

Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire est assisté par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.
Le secrétaire général est chargé, sous l'autorité du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et à l'économie sociale de l'organisation des activités du conseil et de la conduite de ses travaux. Il coordonne les travaux préparatoires, les auto-saisines et les consultations. Il veille à la réalisation du rapport d'activité et autres bilans.
Il prépare l'ordre du jour du bureau du conseil et le fait approuver par la présidence. Il établit les procès-verbaux des réunions du bureau et du conseil.

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En vigueur depuis le 27 juin 2015 · Dernière version le 22 avril 2022

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Rôle du secrétaire général du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Le secrétaire général du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire organise ses activités et travaux.

Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire est assisté par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.
Le secrétaire général est chargé, sous l'autorité du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et à l'économie sociale de l'organisation des activités du conseil et de la conduite de ses travaux. Il coordonne les travaux préparatoires, les auto-saisines et les consultations. Il veille à la réalisation du rapport d'activité et autres bilans.
Il prépare l'ordre du jour du bureau du conseil et le fait approuver par la présidence. Il établit les procès-verbaux des réunions du bureau et du conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-576 du 19 avril 2022art. 3 : Modification des attributions du secrétaire général d'un conseil

En résumé. Le secrétaire général du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire voit son autorité de référence changer, passant du délégué interministériel à l'innovation à un ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.

En vigueur du samedi 27 juin 2015 au jeudi 21 avril 2022

Source : Légifrance