Décret n°2022-576 du 19 avril 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015

Art. 3

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Modification des attributions du secrétaire général d'un conseil

Résumé. Le secrétaire général du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire est nommé par arrêté ministériel et organise les activités du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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