Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des responsables de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale
Résumé Le responsable de l'économie sociale change de nom.
A l'article 3 du même décret, les mots : « délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'économie sociale et solidaire ».
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